Déclaration de protection des données
Déclaration de protection des données
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. A travers la présente déclaration de protection des données, nous vous transmettons des informations générales sur la collecte et le traitement des données personnelles auxquels nous procédons lorsque vous consultez notre site Internet ou que vous prenez contact avec nous.
Par souci de clarté, nous fournissons à diverses reprises des liens vers des informations et des déclarations de confidentialité se trouvant sur des sites Internet externes. Nous nous efforçons de mettre à jour les liens que nous indiquons ici. Etant donné que les sites correspondants sont actualisés régulièrement, il n’est toutefois pas garanti que les liens soient les bons. Si vous vous apercevez qu’un de ces liens ne fonctionne plus, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous le signaler afin que nous puissions y remédier.
Contenu de la présente déclaration de protection des données:
1. Nom et adresse du responsable
2.1 Ampleur du traitement des données
2.2 Principes du traitement des données, bases juridiques
2.3 Effacement des données et durée de conservation
3. Traitement des données dans le cadre d’une visite de notre site Internet
3.1 Fichiers journaux (logfiles)
3.2 Cookies
3.3 Informations particulières concernant l’utilisation de Google Analytics
3.4 Liens icônes vers nos réseaux sociaux
4. Traitement des données en cas de prise de contact avec nous
4.1 Prise de contact par e-mail, téléphone ou courrier
4.2 Candidature par e-mail ou par notre formulaire de candidature en ligne
4.3 Newsletter (service d’e-mails / bulletin des postes vacants)
6. Collaboration avec des sous-traitants / transmission de données à des tiers
7. Vos droits
8. Modifications de la présente déclaration de protection des données
1. Nom et adresse du responsable
Est responsable au sens de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) et de diverses dispositions applicables en matière de droit de la protection des données:
Stettler Consulting AG
Burgstrasse 29
8706 Meilen
Téléphone: +41 43 288 43 43
E-mail: info@stettlerconsulting.ch
Site Internet: https://stettlerconsulting.ch/fr
2. Informations générales
2.1 Ampleur du traitement des données
Les données personnelles, qu’on appelle également données à caractère personnel, regroupent toutes les informations sur une personne physique identifiée ou identifiable. La personne concernée est la personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement des données personnelles désigne toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction ou l’utilisation des données.
En principe, nous traitons les données personnelles de nos utilisatrices et utilisateurs uniquement à condition que cela soit indispensable à la fourniture d’un site Internet fonctionnel, de nos contenus et de nos prestations. Tout traitement supplémentaire des données personnelles de nos utilisatrices et utilisateurs ou de notre clientèle n’a lieu régulièrement que si ceux-ci ont donné leur accord. Une exception s’applique en pareil cas lorsque qu’il est impossible d’obtenir un consentement préalable pour des raisons matérielles ou que le traitement des données est autorisé légalement. Reste réservé le traitement des données pour des raisons tenant au respect d’obligations légales ou encore à la revendication ou à la contestation de certaines prétentions.
2.2 Principes du traitement des données, bases juridiques
Nous traitons les données personnelles dans le respect du droit suisse de la protection des données et des principes qu’il prévoit en la matière. Si tant est que le RGPD est applicable, nous procédons en outre au traitement des données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes citées dans la présente déclaration:
- Lorsque nous demandons le consentement de la personne concernée pour des procédés de traitement des données personnelles, la base juridique est inscrite à l’art. 6, al. 1, let. a, RGPD.
- Lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, la base juridique est inscrite à l’art. 6, al. 1, let. b, RGPD. Cela s’applique également aux procédés de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.
- Lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, la base juridique est inscrite à l’art. 6, al. 1, let. c, RGPD.
- Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, la base juridique est inscrite à l’art. 6, al. 1, let. d, RGPD.
- Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, la base juridique est inscrite à l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD.
2.3 Effacement des données et durée de conservation
Nous conservons les données personnelles pour la durée requise pas la finalité ou les finalités du traitement et effaçons ou rendons inaccessibles les données une fois que le traitement n’a plus lieu d’être. Lorsque nous sommes tenus légalement ou pour une autre raison de conserver les données pour une durée prolongée, nous limitons le traitement des données en conséquence.
3. Traitement des données dans le cadre d’une visite de notre site Internet
3.1 Fichiers journaux (logfiles)
A chaque visite de notre site Internet, nous collectons de manière automatique les données et informations suivantes sur le système informatique du terminal utilisé par la personne visiteuse:
- Type de navigateur de l’utilisatrice ou utilisateur et version concernée
- Système d’exploitation de l’utilisatrice ou utilisateur
- Fournisseur de services Internet de l’utilisatrice ou utilisateur
- Adresse IP de l’utilisatrice ou utilisateur
- Date et heure de la visite
- Sites Internet à partir desquels le système de l’utilisatrice ou utilisateur accède à notre page (URL référent ou referer)
- Sites Internet qui sont visités par le système de l’utilisatrice ou utilisateur à partir de notre page
- Information indiquant si l’accès au site a fonctionné (statut d’accès/code d’état HTTP)
- Décalage horaire par rapport à GMT
La saisie et l’enregistrement des données mentionnées dans des fichiers journaux est indispensable à la fourniture, à l’exploitation sûre et à l’optimisation fonctionnelle de notre site Internet. Vous ne pouvez donc pas vous y opposer.
Généralement, les données sont enregistrées temporairement pour la durée de votre visite et effacées dès que vous quittez notre site Internet. Nous ne tirons toutefois aucune conclusion sur la personne concernée lorsque nous enregistrons et évaluons ces données et informations générales. Nous ne procédons ni à une évaluation à caractère personnel ni à une analyse des données à des fins de marketing ou de constitution de profils.
Nous nous réservons le droit d’enregistrer les données des fichiers journaux mentionnées pour une durée allant jusqu’à trois mois, à condition que cela soit indispensable pour identifier, localiser ou éliminer les erreurs ou les dysfonctionnements, pour déjouer les tentatives d’attaque visant notre site Internet et les technologies d’information sous-jacentes ou encore pour identifier les programmes malveillants et les usages illicites et lutter contre ceux-ci. Vous pouvez en tout temps vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à ces fins, sans effet rétroactif.
L’enregistrement temporaire des données des fichiers journaux pour garantir une exploitation sûre de notre site Internet est juridiquement fondé sur la notion d’intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD.
3.2 Cookies
Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte stockés dans le système informatique d’une utilisatrice ou d’un utilisateur par l’intermédiaire du navigateur Internet. Lorsqu’une utilisatrice ou un utilisateur visite un site Internet, un cookie peut être stocké dans son système d’exploitation. Ce cookie contient une série de signes caractéristique permettant l’identification univoque du navigateur, autrement dit de l’appareil utilisé dans le cas d’une nouvelle visite du site Internet.
Nous utilisons les types de cookies suivants:
| Nom | Borlabs Cookie |
| Fournisseur | Propriétaire de ce site Internet |
| But | Enregistre les paramètres de la personne visiteuse sélectionnés dans la cookie box de Borlabs Cookie. |
| Nom du cookie | borlabs-cookie |
| Durée de stockage du cookie | 1 année |
- Les cookies de statistiques (autrement dit les cookies de performance ou les cookies qui ne sont pas absolument nécessaires d’un point de vue technique) nous permettent d’établir et d’analyser des statistiques sur la manière dont notre site Internet est utilisé par les personnes visiteuses (p. ex. fréquence et provenance des visites sur les différentes pages) sans que nous puissions toutefois établir un lien avec une personne précise.
| Nom | Google Analytics |
| Fournisseur | Google LLC |
| But | Cookie de Google pour les analyses de sites Internet. Fournit des données statistiques sur la manière dont la personne visiteuse utilise le site Internet. |
| Déclaration de protection des données | Google: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr&sjid=604354428418534283-EU#zippy=%2Ccookies-und-kennzeichnungen-von-google-analytics%2Cdatenschutzerkl%C3%A4rung-von-google et point 3.3 de notre déclaration de protection des données |
| Nom du cookie | _ga,_gat,_gid |
| Durée de vie du cookie | 2 ans |
Dans le champ d’application du RGPD, le traitement des données à caractère personnel au moyen de cookies nécessaires d’un point de vue technique est juridiquement fondé sur la notion d’intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD au fonctionnement de notre site Internet et à la documentation des paramètres de cookies choisis par l’utilisatrice ou l’utilisateur.
Dans le champ d’application du RGPD, le traitement des données à caractère personnel au moyen de cookies qui ne sont pas impérativement nécessaires d’un point de vue technique est juridiquement fondé sur l’art. 6, al. 1, let. a, RGPD et requiert le consentement de l’utilisatrice ou l’utilisateur.
Lorsqu’une utilisatrice ou un utilisateur consulte notre site Internet, on l’informe de l’utilisation et du fonctionnement de ces cookies et on lui demande, le cas échéant, si elle ou il consent à l’utilisation de tout ou partie des cookies (décrits plus haut) qui ne sont pas absolument nécessaires d’un point de vue technique. Dans ce contexte, il est également fait référence à la présente déclaration de protection des données.
Vous pouvez en tout temps retirer une autorisation donnée par le passé pour l’utilisation de tout ou partie des cookies qui ne sont pas absolument nécessaires d’un point de vue technique. Pour ce faire, veuillez choisir l’une des deux options suivantes:
- Vous pouvez en tout temps modifier vous-même vos paramètres de confidentialité concernant l’utilisation de cookies pour notre site Internet. Pour ce faire, il vous suffit d’ouvrir les paramètres des cookies sous le lien suivant et de modifier votre sélection: modifier la sélection ici.
- Il vous est globalement possible d’empêcher le stockage de tous les cookies (pas uniquement ceux de notre site Internet) en paramétrant votre logiciel de navigation. Veuillez toutefois noter qu’en pareil cas, vous ne pourrez éventuellement pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de notre site.
Vous trouverez sous les liens suivants des informations sur la manière de modifier les paramètres de cookies pour les navigateurs usuels:
Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/en-GB/windows7/Block-enable-or-allow-cookies
Google Chrome: https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=en-GB&answer=95647&p=cpn_cookies
Firefox: http://support.mozilla.org/en-US/kb/Blocking%20cookies
Safari: https://support.apple.com/kb/ph19214?locale=en_US
Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/
Vous trouverez en outre de plus amples informations sur l’administration des cookies dans les paramètres des navigateurs à cette adresse: www.allaboutcookies.org.
- S’agissant des cookies de statistiques de Google Analytics: il vous est globalement possible d’empêcher le traitement de vos données par Google Analytics en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
3.3 Informations particulières concernant l’utilisation de Google Analytics
Pour analyser notre site Internet, nous utilisons parfois l’outil d’analyse Google Analytics. Il s’agit d’un service fourni par Google Ireland (dont le siège est en Irlande), qui nous permet de procéder à la mesure et à l’évaluation (non personnelle) de l’utilisation du site Internet. Google Ireland s’appuie dans ce contexte sur Google LLC (dont le siège est aux Etats-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux «Google»), cf. https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr. Pour que Google Analytics puisse être mis en place, Google utilise les cookies de statistiques décrits précédemment au point 3.2. Nous avons configuré le service de façon à ce que les adresses IP des personnes visiteuses soient raccourcies par Google en Europe avant d’être transmises aux Etats-Unis et ne puissent donc pas être tracées (IP anonymisé). Nous avons désactivé les fonctions «Transmission des données» et «Signals». Bien que nous puissions partir du principe que les informations que nous partageons dans ce cadre ne représentent pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse disposer de ces données pour son propre compte afin d’en tirer des conclusions sur l’identité des personnes visiteuses, constituer des profils personnels et les relier aux comptes Google correspondants. Dans la mesure où vous être inscrit·e auprès de Google, Google connaît votre identité. Le traitement de vos données personnelles par la société Google s’effectue alors sous la responsabilité de celle-ci et conformément à sa politique en matière de protection des données. Google nous renseigne uniquement sur la manière dont notre site Internet est utilisé (aucune information vous concernant personnellement).
Vous trouverez davantage de précisions sur les informations traitées par Google sous https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect, dans la rubrique «Eléments que vous créez ou que vous nous fournissez», ainsi que sous https://privacy.google.com/businesses/adsservices/.
D’autres informations spécifiques à la protection des données chez Google dans le contexte de Google Analytics sont disponibles sous: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
Pour en savoir davantage sur les paramètres de confidentialité de Google, nous vous invitons à consulter la page https://privacy.google.com/take-control.html?categories_activeEl=sign-in.
Nous avons par ailleurs conclu un accord de sous-traitance avec Google pour utiliser Google Analytics (art. 28 RGPD, art. 9 LPD), cf. https://business.safety.google/adsprocessorterms/.
3.4 Liens icônes vers nos réseaux sociaux
Nous sommes présents non seulement sur ce site Internet mais sur différents réseaux sociaux, auxquels vous pouvez accéder à partir de notre site par l’intermédiaire des boutons (icônes) correspondants. Lorsque vous vous rendez sur l’une de ces plateformes depuis notre site, il se peut que des données à caractère personnel soient transmises au fournisseur du réseau social.
Veuillez noter que dans la foulée, les données des utilisatrices et utilisateurs peuvent aussi être transmises à un serveur dans un pays tiers et traitées en dehors du territoire de l’Union européenne.
En plus des données que vous avez vous-même indiquées dans la plateforme concernée, il est possible que d’autres informations soient traitées par le fournisseur du réseau social en question sous sa propre responsabilité. Dans ce contexte, le fournisseur du réseau social traite éventuellement les principales données du terminal à partir duquel vous consultez le réseau social, par exemple votre adresse IP, le type de processeur utilisé et la version du navigateur, plug-ins compris.
Dès lors que vous êtes connecté·e avec votre compte d’utilisatrice ou utilisateur personnel lorsque vous visitez un tel site, le réseau peut relier la visite à votre compte.
Pour obtenir davantage d’informations sur la finalité et l’ampleur de la collecte des données par la plateforme concernée ainsi que sur le traitement ultérieur de vos données et sur les droits qui vous reviennent à ce sujet, nous vous invitons à consulter les dispositions en la matière auprès des responsables, notamment les références suivantes:
- Facebook (Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, Etats-Unis):
- Politique de confidentialité: https://www.facebook.com/about/privacy/
- Possibilité d’opt-out: https://www.facebook.com/settings?tab=ads et http://www.youronlinechoices.com/
- Twitter (Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis):
- Politique de confidentialité: https://twitter.com/fr/privacy
- Possibilité d’opt-out: https://twitter.com/personalization
- Google et YouTube (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis):
- Déclaration de confidentialité: https://policies.google.com/privacy
- Possibilité d’opt-out: https://adssettings.google.com/authenticated
- LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande)
- Déclaration de confidentialité: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
- Politique en matière de cookies: https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
Nous tenons par ailleurs à attirer votre attention sur le fait que notre site Internet peut comporter d’autres liens vers des sites Internet externes et que nous n’avons aucune influence sur le traitement des données qui y est pratiqué.
4. Traitement des données en cas de prise de contact avec nous
4.1 Prise de contact par e-mail, téléphone ou courrier
Il est possible de prendre contact avec nous par e-mail, téléphone ou courrier au moyen des coordonnées disponibles sur notre site Internet.
Dans la mesure où vous utilisez l’un de ces moyens de contact, les données que vous nous transmettez (p. ex. nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) ainsi que les informations contenues dans votre message en plus des données à caractère potentiellement personnel que vous nous communiquez sont enregistrées chez nous pour que nous puissions prendre contact avec vous et traiter votre demande. Selon la possibilité de prise de contact, les données suivantes sont collectée par notre système: adresse IP du terminal d’où provient la demande, date et heure de l’e-mail, de l’appel ou du courrier.
Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la communication avec vous est juridiquement fondé sur l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD (intérêt légitimes). Lorsque la prise de contact vise la conclusion d’un contrat, il existe une base juridique supplémentaire inscrite à l’art. 6, al. 1, let. b, RGPD. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à l’enregistrement et au traitement de vos données à caractère personnel. En pareil cas, la communication avec vous et le traitement de votre demande ne peuvent pas se poursuivre. Reste réservé l’enregistrement des données pour des raisons tenant au respect d’obligations légales ou encore à la revendication ou à la contestation de certaines prétentions.
4.2 Candidature par e-mail ou par notre formulaire de candidature en ligne
Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de nous faire parvenir une candidature spontanée par e-mail ou au moyen de notre formulaire de candidature en ligne ou de poser votre candidature pour un poste publié chez nous ou par notre intermédiaire et de nous transmettre les données et le dossier de candidature requis.
Nous collectons et traitons les données personnelles que vous nous envoyez dans le cadre de votre candidature pour examiner votre dossier, prendre contact avec vous pour des entretiens et, le cas échéant, vous présenter à l’entreprise concernée en tant que candidat·e potentiel·le. Cette démarche est juridiquement fondée sur l’art. 88 et l’art. 6, al. 1, let. b, RGPD, sur la Loi fédérale suisse sur le service de l’emploi et la location de services (LSE) et sur votre consentement tacite découlant de l’envoi de votre dossier de candidature.
Avant de transmettre votre candidature et vos données personnelles à l’entreprise qui met le poste au concours, nous prendrons tout d’abord contact avec vous pour obtenir votre accord.
Dans la mesure où vous consentez à cette démarche, nous conserverons vos données de candidature dans notre pool de candidat·e·s au-delà de la procédure de placement en question et les traiterons pour vous proposer à l’avenir de nouveaux postes correspondant à votre profil. Au moment de l’envoi de votre candidature en ligne, nous demandons votre accord pour traiter vos données personnelles dans notre pool de candidat·e·s (base juridique inscrite à l’art. 6, al. 1, let. a, RGPD) et faisons référence à la présente déclaration de protection des données. Vos données sont dès lors conservées aussi longtemps que l’objectif de placement auprès d’un potentiel employeur existe. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement au traitement et à l’enregistrement de vos données dans notre pool de candidat·e·s, sans effet rétroactif.
Si vous ne consentez pas à l’enregistrement et au traitement de vos données de candidature dans notre pool de candidat·e·s au-delà de la procédure en question, nous ne conserverons votre dossier qu’aussi longtemps que durent la procédure de candidature concernée et le recrutement par l’entreprise qui met le poste au concours, à moins qu’une sauvegarde plus longue soit imposée ou admise d’un point de vue juridique.
Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement au traitement de vos données de candidature. Cela signifie toutefois que vous n’entrerez plus en ligne de compte pour le poste en question.
4.3 Newsletter (service d’e-mails / bulletin des postes vacants)
Notre site Internet offre la possibilité de s’abonner à une newsletter gratuite (service d’e-mails / bulletin des postes vacants), qui fournit régulièrement des informations sur les offres d’emploi actuelles. Au moment de l’inscription à la newsletter, nous recevons accès aux données que vous indiquez dans l’écran de saisie.
Les données que vous avez renseignées sont traitées dans le but de l’envoi de la newsletter. Dans le cadre de votre inscription à notre newsletter, nous demandons votre accord pour traiter vos données personnelles (base juridique inscrite à l’art. 6, al. 1, let. a, RGPD) et faisons référence à la présente déclaration de protection des données. Les données sont effacées ou ne sont plus utilisées pour l’envoi de la newsletter dès lors que vous résiliez votre abonnement.
De plus, les données suivantes sont collectées automatiquement lors de l’inscription à la newsletter:
- Adresse IP du terminal utilisé,
- Date et heure de l’inscription à la newsletter.
La collecte automatique de ces données dans le cadre du processus d’inscription permet de prévenir une utilisation abusive du service ou de l’adresse e-mail concernée (démarche juridiquement fondée sur la notion d’intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD).
Pour l’inscription à notre newsletter, nous utilisons une procédure dite de double opt-in. Cela signifie qu’après votre inscription, nous vous envoyons un e-mail à l’adresse indiquée afin que vous confirmiez que vous souhaitez recevoir la newsletter. Cette procédure vise à attester de votre inscription et à déceler une éventuelle utilisation abusive de vos données personnelles.
Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à l’envoi de la newsletter et vous en désabonner. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le lien fourni dans chacun des e-mails de la newsletter ou de nous envoyer un message en utilisant les coordonnées fournies dans les mentions légales.
5. Sécurité des données
Nous recourons à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou volontaire, perte complète ou partielle ou encore destruction ou accès non autorisé par des tiers (p. ex. en utilisant le chiffrement TLS pour notre site Internet). Pour ce faire, nous tenons compte des technologies actuelles, des coûts d’implémentation ainsi que de la nature, de l’ampleur, du contexte et de la finalité du traitement ainsi que des risques existants pour la personne concernée en cas de perte des données (y. c. probabilité de survenance et répercussions). Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction des avancées technologiques.
6. Collaboration avec des sous-traitants / transmission de données à des tiers
Dans le cadre de notre activité, nous faisons appel à des fournisseurs de prestations externes (p. ex. dans le domaine informatique pour l’hébergement, l’exploitation, la maintenance et l’administration de notre site Internet, les services de centres de traitement de données et de bases de données, les prestations de sécurité, la télécommunication, la distribution et le marketing). Ceux-ci suivent strictement nos instructions et s’engagent contractuellement à respecter les dispositions en matière de protection des données lorsqu’ils procèdent au traitement de données personnelles pour notre compte (conclusion d’un accord de sous-traitance au sens de l’art. 28 RGPD et de l’art. 9 LPD). Par ailleurs, la transmission est juridiquement fondée sur l’art. 6, al. 1, let. b (préparation et réalisation du contrat) ou let. f (intérêts légitimes), RGPD lorsque nos fournisseurs de prestations externes ne sont pas des sous-traitants.
De plus, les catégories suivantes de destinataires peuvent éventuellement accéder à vos données à caractère personnel:
- Les autorités/organismes publics, à condition que cela soit nécessaire au respect d’une obligation légale. En pareil cas, la transmission est juridiquement fondée sur l’art. 6, al. 1, let. c, RGPD.
- Les personnes qui contribuent au bon déroulement de notre activité mais ne sont pas des sous-traitants (p. ex. auditeurs, banques, assurances, sociétés de conseil juridique, fiduciaires). En pareil cas, la transmission est régie par l’art. 6, al. 1, let. b ou f, RGPD.
7. Vos droits
Lorsque nous traitons des données à caractère personnel à votre sujet en notre qualité de responsable, des droits vous reviennent en tant que personne concernée en fonction des bases juridique applicables et des finalités du traitement. Il s’agit en particulier
- Du droit d’accès (art.15 RGPD; art. 25 LPD),
- Du droit de rectification (art.16 RGPD; art. 32 LPD),
- Droit à l’effacement (art. 17 RGPD; art. 32 LPD),
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD; art. 32 LPD),
- Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD; art. 28 LPD),
- Droit d’opposition (art. 21 RGPD),
- Droit de retirer son consentement (art. 7, al. 3, RGPD).
Pour faire valoir vos droits en tant que personne concernée par le traitement des données tel qu’il est décrit dans la présente déclaration, veuillez vous adresser au responsable en utilisant les coordonnées indiquées au point 1.
Si vous vous trouvez dans l’Union européenne ou en Suisse, vous avez en outre le droit de vous adresser à l’autorité de surveillance en matière de protection des données de votre pays lorsque vous estimez que vos données à caractère personnel sont traitées de manière illicite par notre société. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
8. Modifications de la présente déclaration de protection des données
Compte tenu de l’évolution du droit de la protection des données et des changements technologiques ou organisationnels, notre déclaration de protection des données est examinée régulièrement et, au besoin, modifiée ou complétée en conséquence. La version publiée sur ce site Internet est toujours la plus récente.